Informations

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.amagest.fr les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Dénomination sociale : Amagest
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Siège social : 191-193 cours Lafayette 69006 Lyon
SIRET : 990 282 790 00015
RCS : Lyon
Code APE : à venir
N° TVA intracommunautaire : à venir

Téléphone : 06 23 53 28 65
E-mail : contact@amagest.fr

2. Hébergeur du site

Le site www.amagest.fr est hébergé par :
Société Webflow
398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco
contact@webflow.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Amagest s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’Amagest, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Amagest.

5. Données personnelles

Amagest s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Amagest ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amagest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.